Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit des affaires : Entreprises en difficultés, Redressement judiciaire, Faillite; Tome 2 |
Auteurs : | Yves GUYON, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 8 ème édition |
Editeur : | Paris : Economica, 2001 |
Collection : | Droit des affaires de l'entreprise |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-4266-1 |
Format : | 494 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Tags : | DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES ; FAILLITE ; PREVENTION ; ALERTE ; REGLEMENT AMIABLE ; LIQUIDATION JUDICIAIRES ; RESPONSABILITES ; SANCTION . |
Résumé : |
Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctions personnelles. Il montre comment le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois sont les objectifs essentiels de cette branche du droit, qui tente néanmoins d'assurer le paiement des créanciers dans des conditions aussi égalitaires que possible. L'ouvrage donne les références au nouveau Code de commerce qui remplace les lois de 1984 et 1985. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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2711 | 346.07 GUY (D2 1.3.3) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
2712 | 346.07 GUY (D2 1.3.4) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |