Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit des sûretés : recueil de jurisprudence
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Auteurs :
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CIOTOLA, Pierre ;
MASSE, Ghislain, Auteur ;
PRATTE, Denise, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Montréal : Les Editions Thémis, 1990
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-920376-81-6
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Format :
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915 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 CIO
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Catégories :
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Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DES SURETES.
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Résumé :
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Regroupe les principaux arrêts du droit des sûreté. Les thèmes abordés sont : le cautionnement, le gage, le nantissement commercial, les garanties en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations,la garantie en vertu de la Loi sur les banques, les cessions de créances, les privilèges, les hypothèques, la clause de dation en paiement
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