Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit civil : Cours élémentaire, droit, économie
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Auteurs :
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Louis BACH, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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Tome 2, 5 ème édition
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Editeur :
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Paris : Sirey, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-02827-6
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Format :
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330 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Tags :
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Droit civil
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Régimes matrimoniaux
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Successions
;
Libéralités
;
Droit privé notarial
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Résumé :
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Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fondamentales du droit civil concernant le droit patrimonial et de la famille. Sont abordés en premier lieu les régimes matrimoniaux (régimes communautaires,régime de la séparation des biens et régimes mixtes). Viennent ensuite les successions (légale, testamentaire, contractuelle), puis les libéralités (règles propres aux donations). Ces questions, d'une grande technicité juridique, sont présentées dans certains programmes sous l’appellation "Droit privé notarial". Ce livre s'adresse aux étudiants de capacité, de licence et de maîtrise en droit, ainsi qu'à tous ceux qui se destinent au notariat.
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Note de contenu :
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Exemplaires (2)
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2928 | 346 BAC ( D2 1.4.4) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
2927 | 346 BAC ( D2 1.4.5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |