Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Voies d'exécution et procédures de distribution |
Auteurs : | VINCENT, Jean, Auteur ; Jacques PREVAULT, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 19 ème édition |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 1999 |
Collection : | Précis |
Sous-collection : | Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03316-4 |
Format : | 477 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 VIN |
Catégories : | |
Tags : | VOIES D'EXECUTION ; SAISIES MOBILIERES |
Résumé : |
Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation. Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992. Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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2938 | 347.3 VIN ( D2 1.4.17) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
3823 | 347.3 VIN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3824 | 347.3 VIN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |