Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le régime juridique des lettres de garantie dans l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés
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Titre original:
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Penant
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Auteurs :
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KENGUEP, Ebénézer
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Janv.-Av. 2001
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Format :
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pp.56-88
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Langues:
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Français
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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DROIT DES SURETES
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Afrique
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Résumé :
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Traite de la nature juridique de la lettre de garantie en l'occurence, son autonomie, sa validité. Aborde ensuite l'atténuation de la rigueur de l'engagement de garantie et plus précisément son étendue et son exécution.
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