Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Première partie : le mal-fondé de la règle excluant le profit dans la subrogation notamment la prétendue bienfaisance de la subrogation et les prétendus obstacles techniques à l'existence du profit. La deuxième partie traite de : l'ineffectivité[...]
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Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'aille[...]
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Paris : LGDJ, E.J.A. 2000L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]
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Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiel, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit [...]
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Ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]
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Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché . Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national [...]Ouvrage
Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché . Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national [...]
Ouvrage
Alan REDFERN, Auteur ; HUNTER, Martin, Auteur ; Murray SMITH, Collaborateur ; Eric ROBINE, Traducteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 1994Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Ce mode de règlement des litige est reconnu et encouragé dans la plupart des pays. De nombreuses conventions interna[...]
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Dans cette 3è édition du manuel, les dénominateurs communs du droit des sociétés sont mis en relief dans une première partie, où est envisagée d'une part comme sujet de droit, d'autre part comme une entité dont les différents acteurs exercent de[...]
Ouvrage
Expose la réforme du 30 janvier 2014 relative à l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le regroupement d'intérêt économique.Ouvrage
Expose la réforme du 30 janvier 2014 relative à l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le regroupement d'intérêt économique.
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Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif d[...]
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La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe sur la nécessité de leur recodification.Il importe de déterminer quelle structure et quel conte[...]Ouvrage
L'ouvrage traite des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) et des instruments de crédit et de paiement, au sens large (effets de commerce, bordereau , chèque, carte, etc) et de leur indi[...]
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Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité.Elle soumet ég[...]
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