Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'éditeur
LGDJ, E.J.A.
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Paris
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Ouvrage
Première partie : le mal-fondé de la règle excluant le profit dans la subrogation notamment la prétendue bienfaisance de la subrogation et les prétendus obstacles techniques à l'existence du profit. La deuxième partie traite de : l'ineffectivité[...]Ouvrage
Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'aille[...]Ouvrage
Paris : LGDJ, E.J.A. 2000L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]Ouvrage
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiel, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit [...]Ouvrage
Ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]Ouvrage
Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché . Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national [...]Ouvrage
Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché . Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national [...]Ouvrage
Alan REDFERN, Auteur ; HUNTER, Martin, Auteur ; Murray SMITH, Collaborateur ; Eric ROBINE, Traducteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 1994Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Ce mode de règlement des litige est reconnu et encouragé dans la plupart des pays. De nombreuses conventions interna[...]Ouvrage
Dans cette 3è édition du manuel, les dénominateurs communs du droit des sociétés sont mis en relief dans une première partie, où est envisagée d'une part comme sujet de droit, d'autre part comme une entité dont les différents acteurs exercent de[...]Ouvrage
Expose la réforme du 30 janvier 2014 relative à l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le regroupement d'intérêt économique.Ouvrage
Expose la réforme du 30 janvier 2014 relative à l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le regroupement d'intérêt économique.Ouvrage
Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif d[...]Ouvrage
La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe sur la nécessité de leur recodification.Il importe de déterminer quelle structure et quel conte[...]Ouvrage
L'ouvrage traite des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) et des instruments de crédit et de paiement, au sens large (effets de commerce, bordereau , chèque, carte, etc) et de leur indi[...]Ouvrage
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité.Elle soumet ég[...]Ouvrage
L'unification du droit de la vente internationale nécessite, pour être préservée et renforcée, une interprétation uniforme des dispositions de la Convention. Les juristes des différentes Etats contractants doivent user de vigilance et conjuguer [...]Ouvrage
En tant que région, l'Afrique est le siège de relations particulières entre les éléments qui la composent, l'objectif étant de trouver et de mettre en oeuvre des solutions communes à des problèmes communs. Dans la première partie de son ouvrage,[...]Ouvrage
Dans la 1ère partie de cet ouvrage, 2000 arbitrages ont été examinés sous leurs aspects statisrique, juridique, sociologique, économique. Ceux-ci ont d'abord été classés suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou insti[...]Ouvrage
Cet ouvrage a l'originalité d'examiner toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires. Les amateurs de théorie juridique i découvriront des aspects inédits des i[...]Ouvrage
Après une introduction sur l'évolution historique du droit de la faillite qui pèse lourd sur ce type de sujet, l'auteur a abordé en deux partie, d'une part la sauvegarde de l'intégrité du lien contractuel, puis d'autre part, intitulé en apparenc[...]Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop conc[...]Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop conc[...]Ouvrage
Une analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables - crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly - et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'in[...]Ouvrage
VOGEL, Louis, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur ; GERMAIN, Michel, Sous la direction de | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2001Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le [...]Ouvrage
Paris : LGDJ, E.J.A. 2001Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le [...]
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