Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Regards sur les fonctions attribuées au capital social : Aspects de droit comparé: droit uniforme de l'OHADA et le droit français des société
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Auteurs :
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Souleymane DIOMANDE, Auteur ;
Jean-Marc MOULIN, Auteur
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Type de document :
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Thèse
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Format :
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435 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Tags :
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Capital social
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Droit uniforme de l'OHADA et droit français des sociétés
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Droit comparé
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Résumé :
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Traditionnellement,l'on présente le capital social comme remplissant deux fonctions essentielles dans les sociétés:d'une part,une fonction de répartition des droits sociaux parce que c'est sur la base de ce capital social que se trouvent répartis les droits pécuniaires et politiques au sein de la société entre les associés et,d'autre part,une fonction de gage des créanciers sociaux en ce sens que les valeurs apportées par les associés et inscrites à ce poste du bilan doivent demeurer dans la société jusqu'à sa liquidation.Mais,cette étude démontre que le poste capital social d'une société ne sert plus aujourd'hui de référence unique à la répartition des prérogatives pécuniaires et extra-pécuniaires entre les associés et qu' il ne renseigne guère que très imparfaitement les créanciers sur la solidité financière de leur cocontractante.La présentation orthodoxe des fonctions dévolues au capital social ne rend finalement plus compte de la complexité de la société.La répartition des droits entre les associés relève désormais davantage d'aménagements contractuels(qu' il s'agisse de statuts ou de pactes extra-statutaires)qui consignent moins le poids de l' apport respectif de chaque associé qu'ils ne sont la consécration de l'équilibre auxquelles sont parvenues des forces de négociation tandis que les sources et modalités de financement en provenance des associés se sont diversifiées et intègrent d'autres postes du bilan.Si certaines de ces évolutions étaient permises par les espaces de liberté que le droit des sociétés offrait à ses utilisateurs,en revanche,nombre d'entre elles sont l'expression de besoins nés de la pratique qui n'ont pu ou su faire l'objet d'une consécration légale spécifique.
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Exemplaires (1)
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| 3014 | 346 DIO (D2 23.32) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
