Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisation internationale et personnes privées : Travaux t recherches, Panthéon-Assas, Paris 2 |
| Auteurs : | Panayotis GLAVINIS, Auteur ; FOUCHARD, Philippe, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1990 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00634-5 |
| Format : | 271 p. |
| Langues: | Français |
| Tags : | Les titiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées ; Les parties au litige ; Le juge compétent ; Le droit applicable au fond du litige ; Panayotis GLAVINIS |
| Résumé : |
Sujet de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées.
Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement privilégiés; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent, et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les contractants, confrontés à posteriori à un phénomène victime du système juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en l’exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d’intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3048 | GLA (D1 11.2) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3049 | GLA (D1 11.3) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3050 | GLA (D1 11.4) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
