Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique |
Auteurs : | Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : Institut Afrique-Mer, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 3995100020 |
Format : | 457 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | ARBITRAGE COMMERCIAL ; OHADA ; CÔTE D'IVOIRE ; SÉNÉGAL ; GUINÉE. |
Résumé : | Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbtirage adhoc dans l'espace OHADA et arbitrage spécifique OHADA du titre IV du Traité. Grâce à une étude complète portant sur l'arbitrage dans deux Etats membres de l'OHADA, Côte d'Ivoire et Sénégal, dans un Etat qui n'est pas encore membre de l'OHADA, la Guinée, et sur l'arbitrage spécifique OHADA, l'auteur procure des éléments de réponse aux interrogations des praticiens et des opérateurs économiques sur l'avenir des Centres nationaux d'arbirage. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3105 | 347.09 DIA (D1 1.1 30) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Réservé |
4108 | 347.9 DIA ( D1 2.3 13) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |