Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation, formulaire |
Auteurs : | BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Ed. Lamy, 2001 |
Format : | pagination multiple |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT ECONOMIQUE ; DROIT DE LA CONCURRENCE. |
Résumé : |
Ce formulaire est un prolongement naturel du , il permet une application pratique des matières qui y sont traitées. Les parties I et II offrent des modèles de clauses et de contrats qui ne sauraient constituer que des suggestions ou des illustrations. La partie III propose une collection de contrats types et de formules types.La IV partie de ce formulaire rassemble un certain nombre de codes et usages professionnels concernant la publicité, la distribution, les méthodes de vente et certains produits ou prestations de services. La Vè partie, enfin, reproduit le texte des recommandations émises par la Commission des clauses abusives depuis l'origine |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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766 | 346.07 BOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Encyclopédie Lamy | Disponible |