Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
Redressement et liquidation judiciaires
|
|
Auteurs :
|
Jocelyne VALLANSAN, Auteur
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris : Litec, 2000
|
|
Collection :
|
Juris classeur
|
|
Sous-collection :
|
Affaires finances
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7111-3157-0
|
|
Format :
|
341 p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE)
|
|
Tags :
|
Redressement et liquidation judiciaires
;
Procédure d'observation
;
Plan de continuation ou de cession
;
jugement de liquidation judiciaire
;
Vies de recours
|
|
Résumé :
|
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises et la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises. Le commentaire vise également les textes des décrets d'application. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois, l'ouvrage s'adresse principalement aux praticiens ; les étudiants le consulterons également avec profit. En perpétuelle évolution, le droit des entreprises en difficulté est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit - bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage souhaite restituer la richesse de la matière
|
Exemplaires (2)
|
| 3150 | 346.6 VAL (D1 11.38) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3151 | 346.6 VAL (D1 11.39) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
