Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | La notion de document contractuel |
| Auteurs : | Françoise LABARTHE, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1994 |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé, num. Tome 241 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00428-0 |
| Format : | 407 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
| Tags : | La notion de document contractuel ; Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel ; Les documents remis par l'une des parties à l'autre ; Les documents non remis par l'une des parties à l'autre ; Françoise LABARTHE |
| Résumé : |
Q'est ce q'un document contractuel? Quels sont les documents contractuels? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux?
Telles sont les deux questions essentielles auxquelles se propose de répondre cet ouvrage. L'auteur envisage la définition des documents contractuels d'une manière assez large, à savoir, ceux qui contribuent à la formation ou à la réalisation du contrat et, qui engagent à titre d'élément de celui-ci. Après avoir étudié les conditions d'opposabilité du contenu du contrat, elle distingue selon que le document a été remis ou non par l'une des parties à l'autre. Cette classification permet de dégager des critères d'opposabilité des documents propres à chaque catégorie, critères qui découlent toujours de la définition préalable. Ce faisant, l'auteur précise également qu'un document peut n'avoir qu'une valeur contractuelle partielle. Elle souligne qu'un document peut aussi n'engager qu'à titre légal, réglementaire ou d'usage, et qu'il peut ne peut alors être qualifié de contractuel. Enfin, cette étude tend à montrer que le contrat ne se déduit pas toujours à un seul instrumentum, mais qu'il se présente davantage comme une sphère dans laquelle, outre l'acte instrumentaire, s'il y en un, peuvent se trouver divers documents, ne comportant éventuellement que des éléments accessoires. C'est cet ensemble qui va permettre une détermination précise du contenu du contrat. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3198 | 346 LAB (D1 12.10) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3199 | 346 LAB (D1 12.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3197 | 346 LAB (D1 12.9) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
