Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective |
| Auteurs : | Emmanuel JOUFFIN, Auteur ; Christian GAVALDA, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1998 |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01695-5 |
| Format : | 537 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
| Tags : | Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective ; La sauvegarde de l'intégrité de la volonté des parties ; Le volonté des parties menacée, cession judiciaire du contrat et remise en cause du lien contractuel ; Emmanuel JOUFFIN |
| Résumé : | Annoncée de longue date, la réforme (ou plutôt le " toilettage ") du 10 juin 1994 tente de renouveler un droit des procédures collectives incapable d'apporter des réponses satisfaisantes aux problèmes que pose la " faillite ". Si officiellement les objectifs initiaux de la loi de 1985 sont maintenus, dans les faits leur dynamique a été entièrement bouleversée. L'examen de la poursuite de l'activité contractuelle, moment crucial de la procédure sauf prononcé d'emblée de la liquidation judiciaire, démontre le paradoxe de la réforme. Non seulement celle-ci menace la poursuite d'activité, mais encore elle remet en cause le caractère collectif de la procédure en autorisant les Initiatives individuelles de certains créanciers. En revanche la loi de 1994 confirme les effets radicaux produits par la " faillite " sur le droit des obligations. Le contrat, véritable bien, devient un instrument économique et s'émancipe de l'emprise de ceux qui lui ont donné naissance, induisant en cela une véritable recomposition de la théorie des contrats. Par-delà le traitement des difficultés des entreprises, la loi de 1994 pose également un réel problème de " légistique ". En effet, cette réforme parcellaire et partisane n'est que partiellement cohérente, tant avec les dispositions de la loi de 1985, qu'avec d'autres textes ayant vocation à s'appliquer dans le cadre des " faillites ". La loi nouvelle exprime les aléas d'un processus d'élaboration législatif en grandes difficultés. |
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Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3200 | 346.065 JOU ( D1 12.12) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3202 | 346.065 JOU ( D1 12.13) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3203 | 346.065 JOU ( D1 12.14) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
