Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Développements récents sur l'hypothèque (1997)
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Auteurs :
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BARREAU DU QUEBEC
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais, 1997
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-89451-166-4
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Format :
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220 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 BAR
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Catégories :
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Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DES SURETES
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HYPOTHEQUES.
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Résumé :
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Le présent recueil regroupe un ensemble de textes portant sur différents types d'hypothèque eu égard aux nouvelles dispositions du Code civil du Québec. On y aborde tour à tour l'hypothèque légale de la construction, celle des municipalités et l'impact des droits de la Couronne face aux créanciers hypothécaires. On traite également des effets du droit transitoire sur la conversion et la réalisation des sûretés consenties en vertu des dispositions de l'ancien code
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