BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE L'OHADA

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

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Titre :	Droit parlementaire
Auteurs :	Pierre AVRIL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur
Type de document :	Ouvrage
Mention d'édition :	2 ème
Editeur :	Paris : Montchrestien, 1996
Collection :	Domat droit public
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-0715-7
Format :	346 p.
Langues:	Français
Tags :	Droit parlementaire ; Caractères du droit parlementaire ; Le mandat parlementaire ; Pierre AVRIL
Résumé :	Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la Ve République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'effacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve République qui se compose des dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.