Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
Sociétés de construction attribution : Aspects juridiques et fiscaux
|
|
Auteurs :
|
Pierre WALET, Auteur
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris : Joly éditions, 1997
|
|
Collection :
|
Pratique des affaires
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-907512-60-2
|
|
Format :
|
489 p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE)
|
|
Tags :
|
Sociétés de construction attribution
;
Aspect juridiques et fiscaux
;
Pierre WALET
|
|
Résumé :
|
La société de construction-attribution a connu un premier et très fort développement lié à l'essor sans précédent, ces dernières décennies, de la construction de logements en accession à la propriété. Alors que son statut complexe, qui implique pour le candidat-propriétaire de devenir associé de la société, a failli disparaître lors de la réforme de 1971 au profit de la seule vente d'immeuble à construire, cette forme de société connaît aujourd'hui un renouveau important en raison de la transparence fiscale dont elle est dotée, qui attire de nombreuses personnes physiques et morales pour des opérations de construction autres que d'habitation. Bilan d'un passé riche pour de nouvelles perspectives, cette étude exhaustive - juridique et fiscale -, alimentée par une longue pratique de l'auteur, intéressera aussi bien les professions immobilières (promoteurs, administrateurs de biens, syndics de copropriété, agents immobiliers) que les professions judiciaires et juridiques (magistrats, avocats, notaires).
|
Exemplaires (3)
|
| 3313 | 346.065 WAL ( D1 12.27) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3314 | 346.065 WAL ( D1 12.28) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3315 | 346.065 WAL ( D1 12.29) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
