Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La sanction civile du droit du travail
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Auteurs :
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Manuela GRÉVY, Auteur ;
Georges BORENFREUND, Préfacier, etc.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2002
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Collection :
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Bibliothèque de droit social, num. Tome 36
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-02180-5
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Format :
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388 p.
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Langues:
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Français
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Tags :
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La sanction civile en droit du travail
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La sanction civile reçu par le droit du travail
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La corrélation entre la sanction civile et la règle
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Résumé :
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La sanction civile revêt une structure duale: la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise a nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle conception, l’accent doit être mis sur la nécessaire distinction, au sein des mesures de réparation, entre d'un côté celles qui rétablissent la légalité par la suppression de l'illicéité ou l'exécution forcée de l'obligation méconnue, de l'autre ou indemnitaire. Cette clarification de la structure de la sanction est reçue en droit du travail.
Peut alors être envisagé l'approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, dans cette branche du droit, entre la sanction et la règle. La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelée et dynamique tant de la règle transgressée que de la sanction, l'une et l'autre se révélant en étroite symbiose.
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Exemplaires (1)
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| 3374 | 441.1 GRE ( D1 13.19) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
