Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays membres de l'OHADA : organisation - procédure et jurisprudence
|
|
Auteurs :
|
NDOYE, Doudou, Auteur
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Dakar : EDJA, s.d.
|
|
Format :
|
143 p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
|
|
Catégories :
|
Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
|
|
Tags :
|
DROIT OHADA
;
DROIT DE L'ARBITRAGE
;
CCJA.
|
|
Résumé :
|
Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Cour, les modalités de recevabilité des recours en cassation, l'arbitrage, les conditions d'interprétation et d'application ds droits locaux complémentaires aux règles communes d l'OHADA.
|
