Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Ce manuel met en exergue l'évolution historique, les sources et le réglementation des droits et libertés; puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.
Ouvrage
PONTIER, Jean-Marie, Auteur ; DESFONDS, Laurence, Auteur | Aix-Marseille : PUAM | Centre de recherches administratives | 2007Cet ouvrage met en relief les diférents aspects de la prévention de risques, le rôle du contrôle de l'exécution des arrêtés d'autorisations d'installations classées entre préfet et juge administratif, et enfin l'importance du contrôle de la léga[...]
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