Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New-York : rapport de la Commission de l'arbitrage de la CCI
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Auteurs :
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CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : ICC Publishing, 2009
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-842-0067-2
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Format :
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349 p.
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Langues:
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Français
; Anglais
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Index. décimale :
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347.9 CHA
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Catégories :
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Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE.
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Résumé :
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Le lecteur trouvera dans ce guide une analyse complète et détaillée des règles de procédure nationales relatives à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans plus de 60 pays signataires de la Convention de New-York de 1958.
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