Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La constitution congolaise et le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
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Titre original:
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Penant
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Auteurs :
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Jérémie WAMBO
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Mai-Août 2001
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Format :
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pp.202-220
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Langues:
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Français
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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Résumé :
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La première partie de cet article traite de la non-conformité à la constitution de certaines stipulations du traité de OHADA, la deuxième porte sur la subordination de la ratification du traité de l'OHADA à une révision préalable de la constitution.
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