Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Répertoire de jurisprudence, procédures simplifiées de recouvrement et voies d'éxécution : recueil de décisions des juridictions sénégalaise 1998-2004 |
Auteurs : | N'diaw DIOUF, Auteur ; BODIAN, Yaya, Auteur ; Assane DIALLO, Auteur ; SAMB, Ibrahima, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : Université Cheikh Anta Diop, 2005 |
Format : | 212 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | JURISPRUDENCE ; DROIT OHADA ; PROCÉDURES SIMPLIFIÉES ; RECOUVREMENT ; VOIES D’EXÉCUTION. |
Résumé : | Présente les décisons par lesquelles les juridictions sénégalaises se prononcent sur les questions de droit qui sont soulevées par les justiciables sénégalais dans les litiges mettant en cause l'application des Actes Uniformes de l'OHADA de manière générale, et l'application de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en particulier |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3975 | 347.3 DIO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3976 | 347.3 DIO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3977 | 347.3 DIO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |