Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public |
| Auteurs : | Alain PELLET ; MIRON, Alina, Sous la direction de |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 1ère éd. |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-15196-7 |
| Format : | 783 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341 (Droit international - Droit du commerce international) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. |
| Résumé : |
L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs. Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN). |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 783 | 341 PEL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Exclu du prêt |
| 3639 | 341 PEL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
| 7317 | 341 PEL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
| 7318 | 341 PEL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
