Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA |
Auteurs : | Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE, Auteur |
Type de document : | Document électronique |
Editeur : | Bordeaux : Université de Bordeaux, 2015 |
Note générale : |
These electronique |
Langues: | Français |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | DROIT DES SOCIÉTÉS ; CONVENTIONS SOCIÉTAIRES ; PACTES D'ACTIONNAIRES ; AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS ; ASSOCIES ; ACTIONNAIRES ; OHADA ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTÉ CONTRACTUELLE ; CONTRACTUALISATION. |
Résumé : |
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée à l’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un ordre public omniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement de contractualisation des sociétés, apparu en France depuis les années 1990. Le droit des contrats s’est avéré un excellent moyen pour les praticiens d’apporter de la flexibilité au droit des sociétés. Les aménagements conventionnels, ou conventions sociétaires ou encore pactes d’actionnaires permettront aux associés d’adapter les règles légales sociétaires aux besoins de leurs activités économiques. Cession de titres sociaux, droit de vote, pouvoir de représentation dans la société, règlement des différends sont autant de domaines où se manifeste la liberté contractuelle des associés. Au-delà du caractère rigide du droit des sociétés français et OHADA, cette étude permet de rendre compte de l’importance de ces espaces de liberté dont disposent les associés. Ces pactes d’actionnaires, statutaires ou extra statutaires, devront être encadrés par des critères précis de validité. Aussi, l’efficacité de ces aménagements dépendra en grande partie de la sanction applicable en cas d’inexécution par une des parties de ses obligations. Le dynamisme de la pratique et de la jurisprudence française permettra d’éprouver les solutions posées par le législateur OHADA en la matière. Cette étude participe ainsi de l’élaboration d’un régime juridique adapté, permettant de sécuriser ces aménagements conventionnels, signe d’une contractualisation du droit des société. |
En ligne : | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01437058/document |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |