Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Jean PAILLUSSEAU, Auteur ; Henry LAZARSKI, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 1999Comment acheter et vendre une entreprise ? Cession de fonds de commerce - Cession d'actifs - Cession de contrôle - Cession massive de droits sociaux - Location-gérance - Garanties - Due Diligence - Data Room - Protocoles et conventions... Que fa[...]
Ouvrage
En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contr[...]
Ouvrage
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires pr[...]
Ouvrage
Didier FERRIER, Auteur ; FERRE, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2004Le contrôle des concentrations en droit français a été profondément modifié par la loi, dite NRE, du 15 mai 2001, elle-même complétée par un décret du 30 avril 2002. La modification tient d'abord à la nouvelle qualification de la concentration, [...]
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Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]
Ouvrage
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]
Ouvrage
Jean-Claude WOOG, Auteur ; SARI,Christine-Marie, Auteur ; WOOG,Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2006Au-delà du rapport complexe entre le créancier et son débiteur, étudié dans toute sa densité humaine, psychologique, sociale, sociologique et économique, cet ouvrage est avant tout une recherche de l'effectivité du droit et de la décision de j[...]
Ouvrage
Frédéric FERRIERE, Auteur ; Valérie AVENA-ROBARDET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2012Depuis leur création les commissions de surendettement ont traité près de trois millions de dossiers. Les trois quarts des débiteurs surendettés sont victimes d'«accidents de la vie» : chômage, séparation, maladie. Confronté à un phénomène dont [...]
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