Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'exéquatur des sentences arbitrales dans l'espace francophone OHADA à la lumière du droit français
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Auteurs :
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AZALOU, Michel Romaric, Auteur
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Type de document :
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Mémoire
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Editeur :
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Perpignan : Université de Perpignan via Domitia, 2005
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Format :
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113 p. + annexes
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.9 (Droit de l'arbitrage)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT OHADA
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EXEQUATUR
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SENTENCE ARBITRALE
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DROIT DE L'ARBITRAGE.
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Résumé :
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Expose quelques éléments de discussion sur un certain nombre d'interrogations suscitées par le nouveau régime de l'exéquatur. Fait le point des réflexions jusque là menées en les approfondissant pour aboutir à des recommandations concrètes visant à débarraser le nouveau droit de l'arbitrage des défauts pouvant l'empêcher de jouer son rôle d'instrument de règlement des conflits contractuels. La première partie de l'ouvrage examine l'exéquature des sentences arbitrales rendues dans l'espace OHADA sur le fondement des règles uniformes. La deuxième aborde le régime conventionnel de l'exéquatur des sentences rendues en déhors de l'espace OHADA
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