Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé |
| Auteurs : | ANCEL, Bertrand, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 5ème édition |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2006 |
| Collection : | Grands Arrêts |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-06891-3 |
| Format : | 814 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341 (Droit international - Droit du commerce international) |
| Catégories : | |
| Tags : | GRANDS ARRETS ; JURISPRUDENCE FRANCAISE ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE. |
| Résumé : |
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence.
Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1006 | 348 ANC | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
| 3754 | 340.1 ANC(D1 13.14) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 985 | 341 ANC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
| 995 | 341 ANC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
