Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Saisies et mesures conservatoires de Droit OHADA |
Auteurs : | Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; René NJEUFACK TEMGWA, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-9956-444-85-5 |
Format : | 166 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT OHADA ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; SAISIES CONSERVATOIRES. |
Résumé : | Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. Les auteurs mettent en exergue la problématique actuelle de l'interaction entre les droits du créancier et l'exigence d'une démarche patiente, sous-tendue par l'espoir que le débiteur finisse par payer normalement. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3833 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3834 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |