Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le contrat-carde |
| Auteurs : | GATSI, Jean, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 1996 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01516-3 |
| Format : | 335 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
| Catégories : | |
| Tags : | CONTRAT-CADRE |
| Résumé : |
Depuis la première moitié du siècle, le contrat-cadre s'affirme dans les relations à plus ou moins long terme. Cet ouvrage a pour ambition de dire exactement ce que recouvre une telle notion. L'auteur définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle.
La dualité apparente de la catégorie du contrat-cadre est d'abord celle de ses applications. Suivant la nature de l'obligation de contracter ou d'un contrat-cadre sans obligation de contracter. Cette dualité apparente des applications du contrat-cadre a d'ailleurs conduit à des tentations d'analyse dualiste de sa catégorie, ce qui ne rend pourtant pas compte de l'originalité de ce type d'opération. L'unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s'affirme à travers la nécessité d'un "double" consentement, et de l'affectio modulus qui en est la cause catégorique. Ces deux éléments permettent de faire une distinction nette entre le contrat-cadre et d'autres accord abusivement dénommé contrat-cadre. De plus, l'unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s'affirme à travers le fait que les obligations qu'il crée sont de même nature. L’exécution de ces dernières rend possible la conclusion de véritables contrats, complémentaires du contrat-cadre, et dont la qualification de contrat d'application dépend de leur degré e respect du contrat initial. Les éléments catégoriques présentés dans cet ouvrage permettent une véritable identification du contrat-cadre et constituent ainsi un réel apport la théorie générale du contrat. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3868 | 346.02 GAT (D1 1.3.7) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
