Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La clause résolutoire
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Auteurs :
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Christophe PAULIN, Auteur ;
Jean DEVEZE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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1996
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-00195-1
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Format :
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329 p.
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Langues:
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Français
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Tags :
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CLAUSE RÉSOLUTOIRE
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Résumé :
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En raison de l'article 1184 C. civ., le contractant envers lequel l'engagement n'est pas respecté est contraint de recourir au juge pour être dégagé de ses obligations. La clause résolutoire lui permet d'éviter l'intervention es tribunaux en lui accordant, en cas d'inexécution, le droit de mettre fin au contrat. La clause ne se distingue pas pour autant de l'article 1184 C. civ. seulement par le débiteur e ses obligations. La résolution, libérant le créancier d'un partenaire défaillant, constitue une peine privée contractuelle et contribue au respect de la force obligatoire des conventions.
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Exemplaires (1)
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| 3891 | PAU (D1 1.3.8) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
