Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers |
| Auteurs : | Michèle GREGOIRE, Auteur ; Dominique LECHIEN, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bruxelles : Ed. Bruylant, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2228-1 |
| Format : | 198 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
| Catégories : | |
| Tags : | Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers ; Le régime juridique des garanties financières ; Les mécanismes de sûretés réelles sur instruments financiers placés en compte ; Le gage et le transfert e propriété à titre de garantie portant sur des instruments financiers ( valeurs mobilière) au porteur ou nominatifs: la Loi du 15 décembre 2014 ; Les garanties financières sur les créances de somme ; La règle de conflit de lois de l'article 17 de la loi relative aux sûretés financières et son articulation avec d'autres règles de droit international privé. Michèle GREGOIRE |
| Résumé : |
Parue au moniteur du 1 er février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention en gage, de transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments financiers, définis à l'article 2-1) de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services superposer, en le confirmant, le précisant ou le modifiant, à l'arsenal déjà complexe des normes régissant le gage commercial, le Code des société ou dans l'arrêté royal n° 62 relatif aux dépôts d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments.
Les objectifs de la loi nouvelle, transposant la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière, résident dans la simplification de la mise en place des garanties, l'efficacité et la sécurités de leur exécution, ainsi que dans la recherche d'une plus grande cohérence et harmonie sur le plan international. La loi contient aussi diverses mesures tendant à écarter de nombreuses sources d'invalidation ou d'inopposabilité des conventions de liquidation et de compensation. Grâce à la nouvelle législation, l'examen de la jurisprudence future révélera sans doute un renforcement sensible de la position juridique des créanciers bénéficiaires de garanties, en cas d'insolvabilité des débiteurs constituants. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 9578 | 346.9 GRE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |
| 3932 | GRE ( D1 13.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3933 | GRE ( D1 13.12) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 8727 | 346.9 GRE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
