Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les Actes uniformes relatifs aux Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution et aux Procédures collectives : pratique des Cours d'Appel et perspectives d'harmonisation de la jurisprudence |
Auteurs : | AKAM AKAM, André, Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2012 |
Format : | 32 p. |
Note générale : | Formation délocalisée, Brazzaville (Congo) du 07 au 10 mai 2012 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 AKA |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT OHADA ; PROCEDURES COLLECTIVES ; APUREMENT DU PASSIF ; INSTANCE ARBITRALE ; CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT. |
Résumé : | Le document comporte les communications suivantes : Sous-thème 3 : Problèmes pratiques posés par les procédures collectives d'apurement du passif. Sous-thème 4 : Les alternatives aux modes classiques de traitement du contentieux de recouvrement. Sous-thème 5 : Les effets de l'ouverture des procédures collectives sur l'instance arbitrale |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3942 | 347.5 AKA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |