Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique suivi du règlement n°001/2014/CM/ modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 adoptés le 30 janvier 2014 à Ouagadougou |
Auteurs : | ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Yaoundé : OHADA, 2014 |
Format : | 240 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | ACTE UNIFORME ; SOCIETE COMMERCIALE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; DROIT OHADA ; REGLEMENT PROCEDURE ; CCJA. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
AUSGIE du 30 janvier 2014 Adobe Acrobat PDF |