Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La preuve : Rapport annuel 2012
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Auteurs :
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Cour de cassation, Auteur
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris : La documentation française, 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-009264-9
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Format :
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614 p.
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Langues:
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Français
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Tags :
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La preuve: rapport 2012
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Discours
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Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
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Etude
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Jurisprudence de la Cour
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Activité de la Cour
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Résumé :
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Sa mission consiste à contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel. Elle ne juge pas les faits. Tout en veillant à rester fidèle à l’esprit du législateur, la Cour de cassation se tient à l’écoute de la société. La diversité des questions qui lui sont posées la conduit à dire le droit en l’adaptant aux évolutions politiques, sociales, économiques, culturelles, environnementales, techniques et scientifiques. Le rapport annuel de la Cour de cassation tient une place-clef dans la politique de diffusion de la jurisprudence. Il comprend, notamment, des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, un commentaire des arrêts les plus significatifs de l’année, les données statistiques relatives à l’activité de la Cour et des commissions qui lui sont rattachées. Enfin, le rapport propose une étude qui met en perspective la jurisprudence de la Cour sur un thème donné. Pour ce rapport annuel 2012, il s’agit de : « la preuve ».
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Exemplaires (2)
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| 8471 | COU (C1 1.4.58) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
| 4029 | COU(D1 21.23) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
