Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Lamy contrats internationaux, tome 3 : La vente |
Auteurs : | LESGUILLONS, Henry, Auteur ; COSTES, Lionel, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Ed. Lamy, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7212-0376-2 |
Format : | pagination multiple |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT DU CONTRAT ; CONTRATS INTERNATIONAUX ; LA VENTE. |
Résumé : |
On étudie successivement dans cette division : les conventions internationales qui visent la vente internationale, la formation du contrat de vente, les obligations du vendeur, les obligations de l'acheteur, la délimitation des obligations et la répartition des charges et risques, l'inexécution et les conséquences de l'inexécution et enfin le régime communautaire de protection contre le dumping et les subventions |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3568 | 346 LES | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Encyclopédie Lamy | Disponible |