Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le domaine d'application de la commercialité par accessoire dans les systèmes OHADA et français (2005) |
| Auteurs : | Roch ADIDO, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de périodique |
| Dans : | Recueil PENANT (N°853, Octobre - Décembre 2005) |
| Article en page(s) : | p. 417-429 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT OHADA ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; COMMERCIALITE ; CONTRATS COMMERCIAUX ; ACTES DE COMMERCE ; SYSTEME OHADA |
| Résumé : | La théorie de l'accessoire d'origine jurisprudentielle et doctrinale a comme fondement légal en droit français, l'article L. 110-1-9 du code de commerce qui repute actes de commerce "toutes obligations entre négociants, marchants et boutiquiers". Quant au droit OHADA, "les contrats entre commerçants pour les besoins de leur commerce" ont le caractère d'actes de commerce (article 3 alinéa 3 de l'A.U.D.C.). La théorie de l'accessoire étend donc considérablement le champ du droit des affaires en droit français mais réduit ce champ en droit OHADA. |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3042 | P36.24 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
