Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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RSS - Revue de l'ERSUMA
- LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur | 2017L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...]
- GIACCI, Jérôme, Auteur | 2017L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]
L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles
FOLLY, Messan Agbo, Auteur | 2017La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...]L'apport du droit des sociétés commerciales à la promotion des investissements dans l'espace OHADA
BOMBA, Denis Thérèse, Auteur | 2017L'investissement dans le monde en général et en Afrique en particulier est sans doute, une source importante d'élévation des niveaux de vie et de développement économique. Vu sous cet angle, on comprend aisément la concurrence que se font la[...]Le bail à usage professionnel à l'épreuve de la procédure collective du bailleur en droit OHADA
- Hilarion KONTCHOP, Auteur | 2018L'anarchie autrefis observée dans le secteur de la microfinance en zone CEMAC s'est longtemps justifiée par l'absence d'une règlementation spécifique à cette activité. Le regime juridique applicable aux établissements de microfinance dans la p[...]
- André TCHIMMOGNE, Auteur | 2018Le régime réservé au cabotage traduit l'expression de la souveraineté et de la volonté d'un Etat ou d'un sous-région de permettre aux entreprises battant pavillon national dudit Etat de prendre part au commerce maritime, bien que classiquement[...]
Les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit
Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, Auteur | 2017> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]La confirmation d'une théorie générale des contrats commerciaux OHADA
DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur | 2018La doctrine majoritaire affirme qu'il n' existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espa[...]L'entreprenant dans l'impasse au Cameroun
Rachel-Claire OKANI, Auteur | 2017La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]- Marc Cedric ALIKO, Auteur | 2017Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]
La jurisprudence de la Cour commune de Justice et d'arbitrage relative à l'immunité d'exécution
Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives
Ousmane BOUGOUMA, Auteur | 2018Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. [...]Le nantissement des valeurs mobilières à l'heure de la dématérialisation
Camille TCHOTCHOU PETCHE KAMGA, Auteur | 2017La dématérialisation va transformer la nature et le régime du nantissement des valeurs mobilières. Ce dernier devrait être substitué au nantissement des comptes de titres financiers dans la mesure où les valeurs mobilières doivent être inscr[...]- Camille TCHOTCHOU PETCHE KAMGA, Auteur | 2018Une rémunération fut-elle importante ou non, mais justifiée et octroyée dans le respect de la loi, couvre le dirigeant sociale. CERVANTES affirmait dans les Nouvelles exemplaires : "Qui veut être riche en un an, au bout de six mois est pendu[...]
- TSHIYOMBO KALONJI, Louis, Auteur | 2018Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Act uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, règlement certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'appel public à l'épargne), il faut reconnaître[...]
Le pouvoir souverain du juge du fond en matière d'application des Actes uniformes de l'OHADA
FALL, Papa Talla, Auteur | 2018Dans les systèmes juridiques comme celui du Sénégal, la juridiction de cassation ne peut en principe connaître des faits, lesquels relèvent du pouvoir souverain des juges du fond. Lorsqu'elle casse, la cour suprême renvoie devant une autre jur[...]La problématique de la nature juridique de l'acte d'adjudication en Droit OHADA
TSETSA, Guy Saturnin, Auteur | 2017En matière de saisie immobilière, les poursuites s'achèvent souvent par la vente forcée de l'immeuble devant la barre du tribunal à moins que le poursuivant ne sollicite la vente par-devant notaire. Lorsque la vente est poursuivie devant le [...]La réception de la finance islamique dans la zone CEMAC
Andréa Miguel BIMBOU LOUAMBA, Auteur | 2018Le droit dispose d'une capacité à s'adapter et à se régénérer que lui imposent les mutations sociales et économiques; il suffit de srcuter le paysage juridique pour s'en convaincre. Ainsi les techniques contractuelles peuvent être importées et[...]- Victor Kalunga TSHIKALA, Auteur | 2018Les Actes uniformes contiennent des dispositions impératives dont la violation est santionnée pénalement. Dans ce cas, l'Acte uniforme détermine simplement les faits infractionnels; la fixation du taux de la peine applicable à l'agent pénal re[...]
- Hubert TSAGUE DONKENG, Auteur | 2017Dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif, le règlement des créances ne relève pas de l'initiative ou de l'action de chaque créancier mais est organisé de telle sorte que tous puissent faire valoir équitablement leurs dr[...]
Some considerations on the flexibility of carrier's liability in OHBLA Law
Cyrille MONKAM, Auteur | 2018This article argues that the liability of the carrier is more flexible in OHBLA Transportation Law. It appears from the analysis that the carrier who is under strict or presumed liability may enjoy a large number of exemptions that may be clas[...]Les sûretés à l'épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015
Ramsès AKONO ADAM, Auteur | 2018La présente étude dégage deux tendances majeures. D'une part les sûreés sont fragilisées dans l'AUPC révisé parce qu'elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l'ouverture de la procédure collective. La fr[...]The protection of workers' claims in the event of the insolvency of their employer
Leno Doris NGAUNDJE, Auteur | 2018An employer's insolvency has far-reaching consequences on workers. The consequence of business failures have complelled policy makers to provide for workers protection in the event of their employer's financial demise. The policy makers of the[...]
