Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adapt[...]Nouveauté
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Ouvrage
Le Guide pratique de l arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jou[...]![]()
Ouvrage
LENDONGO, Paul, Auteur ; Kossi AYATE, Auteur | Porto-Novo : Les Editions de l'ERSUMA | Pratique professionnelle | 2020Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des Etats membres de l'OHADA, les origines, les missions e[...]![]()
Ouvrage
Regroupe la loi sur la faillite et l'insolvabilité, les règles sur la faillite et l'insolvabilité, y compris les formules, les dispositions transitoires, un tableau sur la taxation et la libaration de l'administrateur d'une proposition de cons[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificité familiales, prud'homales et commerciales sont abordées.![]()
Ouvrage
Hervé CROZE, Auteur ; LAPORTE, Christian, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2017Cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure. Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle [...]![]()
Ouvrage
Aliénor Kamara-Cavarroc, Editeur scientifique | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | La Bibliothèque de l'avocat | 2018Le guide pratique de procdure l'usage de l'avocat a t conu comme un vade-mecum (tymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avous ont confront leur exprience pour dgager la quintessence des diffrentes procdure[...]Nouveauté
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Ouvrage
Thomas BAUDESSON, Auteur ; Karine HUBERFELD, Auteur ; Charles-Henri BOERINGER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Droit & professionnels : entreprise, ISSN 2119-3169 | 2014Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes [...]![]()
Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas pu rendre plus lisible. Ce guide des procédures collectives est le ouvrage sur le marché à aborder de manière com[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Un concept original et unique sur le marché. Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures prov[...]![]()
Ouvrage
Philippe GERBAY, Auteur ; Nicolas GERBAY, Auteur ; Claire GERBAY, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Guide | 2018Les professionnel trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : qu'elles en sont les conditions d'ouverture?, quels en sont les effets[...]Nouveauté
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Ouvrage
NATIONS UNIES, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Sous la direction de ; George A. Bermann, Sous la direction de | Paris : Éditions Pedone | 2017Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui [...]Nouveauté
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Ouvrage
Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit internati[...]![]()
Ouvrage
L'histoire du Droit des Affaires et des Institutions commerciales a pris sa place dans les programmes des études juridiques. Dans cet ouvrage, l'auteur a tenu à la situer dans le contexte de l'évolution des affaires elles-mêmes, notamment des ba[...]![]()
Ouvrage
Le droit est un discours né des réalités humaines, dans leurs dimensions économiques et sociales, politiques et culturelles. Il se développe et se modifie constamment parce qu'il est à la fois le produit de la société et une des causes de sa t[...]![]()
Ouvrage
L’édition du droit (qu’il ne faut pas confondre avec l’édiction du droit), ou l’usage de l’imprimé pour composer un savoir juridique et le diffuser largement à travers le réseau des librairies, des bibliothèques et un public, se révèle un secteu[...]![]()
Ouvrage
Le volume Hypothèque répertorie la totalité des décisions (environ 270) publiées en cette matière et rendues par les tribnaux judiciaires du Québec entre 1994 et 1996. Il y est question des hypothèques conventionnelles mobilières et immobilières[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]![]()
Ouvrage
Robert ASSONTSA, Auteur ; Cédric TINKE, Collaborateur ; Isidore Léopold MIENDJIEM, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | 2017L’immatériel constitue aujourd’hui l'une des thématiques les plus intéressantes de notre univers juridique. A la dématérialisation croissante des fortunes, s’est annexée la création de nouveaux biens incorporels par essence. L’intensité du p[...]![]()
Ouvrage
Landry PONGO WONYA, Auteur | Kinshasa : Ed. Hans KelsenParler des immunités d'exécution de l'Etat et de ses organismes, c'est se lancer d'emblée au cœur d'une problématique d'actualité tant au niveau du droit national (Convention de Nations unies sur les immunités d'exécution) que du droit communa[...]![]()
Ouvrage
L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIe siècle, c'est son phénomène de généralisation. Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devai[...]![]()
Ouvrage
Emmanuel JOLIVET, Auteur ; Didier FERRIER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2003Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive[...]![]()
Actes de colloque
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Ouvrage
Indivisions successorales souvent prolongées, indivisions post-communautaires après divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis. ... Contrairement aux pr[...]