Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Chaque étape de la vie de la SARL est passée au crible : constitution, partage des pouvoirs et des bénéfices, statut des gérants, résolutions des conflits, opérations sur le capital, cessions de parts, assemblées... Elle est abordée sous un [...]Ouvrage
Un ouvrage complet pour appréhender cette société commerciale très souple : pourquoi ce choix ? Quels sont les pouvoirs et le statut fiscal et social des dirigeants ? Comment simplifier le formalisme ? Comment réaliser les opérations courant[...]Ouvrage
Mbakata NTETIKA, Auteur | 2016Le présent ouvrage analyse les mentions de l'acte qui saisit la CCJA en cassation et présente leurs libellés qui peuvent permettre une bonne rédaction par les avocats. En effet, si l'article 28, point 1 à 4 du règlement de procédure de la CCJA[...]Ouvrage
CUNIBERTI, Gilles, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000Le droit français des mesures conservatoires est réfractaire à l'internationalisation. Le juge ne peut en effet autoriser une saisie conservatoire que sur les seuls biens situés dans son ressort juridictionnel, et il refusera de reconnaître to[...]Ouvrage
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux d[...]Ouvrage
Jean-Michel JACQUET, Sous la direction de ; Emmanuel JOLIVET, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques et Débats | 2007Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisqu[...]Ouvrage
La notion de mesure de sûreté est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine, ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des mesures de sûreté, la doctrine, depuis longtemps déjà[...]Ouvrage
Vous qui souhaitez être utile à des parties en conflit ou qui en vivez un (en famille, entre voisins ou collègues, au sein de votre entreprise ou entre deux organisations, voire deux nations), ce livre est pour vous. Comment faciliter la repri[...]Ouvrage
Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui poursuivent une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les ori[...]Ouvrage
Les conseils formulés dans ce recueil procèdent de l'expérience accumulée au sein des différents jurys du Comité Technique Spécialisé des sciences juridiques, politiques et histoire des institutions ainsi que du jury du concours d'Agrégation d[...]Ouvrage
En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. [...]Ouvrage
Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE. Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHAD[...]Ouvrage
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la lég[...]Ouvrage
Pour pallier aux insuffisances des modèles classiques appliqués à l'évaluation des performance des corridors de transport en Afrique, cet ouvrage présente la méthodologie d'élaboration d'une plate forme intégrée multidimensionnelle dénommée «C[...]Ouvrage
Aurélie SPIEGEL-SIMET, Auteur ; Audrey PALLUCCI, Auteur | Paris : Le Moniteur | Méthodes, ISSN 1255-1406 | 2018Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvan[...]Ouvrage
Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux[...]Ouvrage
Florence MILLET, Sous la direction de | Cergy-Pontoise [France] : Université de Cergy-Pontoise | LEJEP | 2018La diffusion, en pratique et dans les textes, des modes alternatifs de règlement des différends se manifeste avec une vigueur qui justifie l'intérêt qu'ils suscitent. L'Université de Cergy-Pontoise a initié sa réflexion à leur sujet. De ces tr[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur la morale et le droit des affaires étudie les sujets comme le droit des sociétés et de leurs dirigeants, l'entreprise et ses créanciers, la propriété intellectuelle, les assurances, les valeurs mobilières et les contrats commer[...]Ouvrage
Après plus de dix années de vie de l'OHADA, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et c[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du nantissement commercial. Il aborde l'état actuel du droit à la lumière des lois, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes au Québec et en France. Il traite des conditions nécessaires pour la va[...]Mémoire
Kouamé Eugène KOUAKOU, Auteur ; Jacques M'BOSSO, Auteur | Bouaké : Institut de Droit Communautaire | 2008Ouvrage
Le principal objet de cette étude est de préciser la notion d'arbitrage. En effet, malgré une existence certaine, la notion d'arbitrage donne d'elle-même une image trop encore trop floue pour satisfaire tant les théoriciens que les praticiens du[...]Ouvrage
Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères dis[...]Ouvrage
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]Ouvrage
Françoise LABARTHE, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994Q'est ce q'un document contractuel? Quels sont les documents contractuels? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux? Telles sont les deux questions essenti[...]