Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficu[...]![]()
Ouvrage
Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]![]()
Ouvrage
Francis DELPEREE, Auteur ; Anne RASSON-ROLAND, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995![]()
Thèse
Souleymane DIOMANDE, Auteur ; Jean-Marc MOULIN, AuteurTraditionnellement,l'on présente le capital social comme remplissant deux fonctions essentielles dans les sociétés:d'une part,une fonction de répartition des droits sociaux parce que c'est sur la base de ce capital social que se trouvent réparti[...]![]()
Ouvrage
LAURIOL, Thierry, Auteur ; Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur ; Flora DALMEIDA MELE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droits africains (Paris), ISSN 2677-9765 | 2018Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation [...]Nouveauté
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Ouvrage
Joël HUBIN, Sous la direction de ; Christophe BEDORET, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Larcier | 2013Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règl[...]![]()
Actes de colloque
Nouveauté
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Ouvrage
Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour [...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]![]()
Ouvrage
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]![]()
Mémoire
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Ouvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]![]()
Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régu[...]![]()
Ouvrage
L'auteur détaille les différents types de relances : face au client, au téléphone ou par lettre. Des exemples, des conseils, des modèles d'entretiens ou de courriers illustrent chacun de ces cas.Ce nouveau titre répond à toutes vos questions : c[...]![]()
Ouvrage
À quel degré d'évolution la société internationale est-elle parvenue ? Quelles sont les caractéristiques de l'actuel système international, ses principaux points de faiblesse ? Est-il possible, à court terme, d'ordonner davantage le monde ? On[...]![]()
Ouvrage
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vo[...]![]()
Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]![]()
Ouvrage
FRANCARBI, Sous la direction de ; Guy KEUTGEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2011Le présent ouvrage constitue un recueil de textes unique en langue française. Il offre au lecteur une large vision des normes nationales et internationales applicables en matière d’arbitrage. Nombre de législations, traités internationaux, loi-[...]![]()
Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]![]()
Ouvrage
Plusieurs dizaines de milliers d'entreprise changent de mains chaque année, une tendance qui va en s'accélérant. Mais pour le repreneur, c'est souvent un parcours semé d'embûches. Ce guide complet est destiné à aider les candidats à la reprise d[...]![]()
Ouvrage
Josée PAYETTE, Auteur ; Patrice DESLAURIERS, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998![]()
Ouvrage
Le monde de l'entreprise est complexe et semé d'embuches. Le chef d'entreprise, de par sa fonction, est directement concerné, sans le savoir la plupart du temps. Pour autant, il doit pouvoir consacrer un maximum de temps et d'énergie à ses aff[...]Nouveauté
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Ouvrage
Ce petit ouvrage est une synthèse originale, qui n'avait jamais été tentée jusqu'à présent, sur la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse fine de la jurisprudence la plus récente, il expose d'abord, à grands traits, le régi[...]