Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]![]()
Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions : d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiements; d'autre part le traitem[...]![]()
Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]![]()
Ouvrage
La compilation qui est proposée ici n'est certes pas exhaustive, mais la diversité des origines et des thèmes en fait, faut-il l'espérer, une source d'information riche et commode pour le plus large public. Chacun pourra apprécier l'orientation [...]![]()
Mémoire
Le présent mémoire s’intéresse à l’OHADA et la mise en œuvre de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF). En effet, Depuis le 1er janvier 2021, les pays africains ont officiellement commencé des échanges dans le cadre de la mise[...]![]()
Ouvrage
Les thèmes abordés sont : les instruments adoptés par l'OHADA le 11 mars 1999, la pratique arbitrale et les instruments d'arbitrage en Afrique et le rôle du juge.![]()
Ouvrage
Le présent Recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : compétence de la Cour, procédure devant la Cour,[...]![]()
Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage qui rend compte de l'OHADA dans tous ses états et dans tous les Etats, consolide les acquis de l'intégration juridique et envisage les nouveaux défis du droit africain des affaires face à la mondialisation des droits et aux particula[...]![]()
Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur ; FOLI, Messanvi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2002Etudie successivement :les sûretés personnelles, les sûretés réelles mobilières, les sûretés immobilières, les privilèges généraux et la distribution du prix des biens du débiteur![]()
Ouvrage
Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la pers[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Nouveauté
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Ouvrage
Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]![]()
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1999Expose d'abord le déclenchement des procédures collectives à travers les conditions et les effets d'un procédure collective. Analyse ensuite le déroulement des procédures collectives à la lumière de la procédure de règlement préventif, de la pro[...]![]()
Thèse
Olympe DEXANT - DE BAILLIENCOURT, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur | 2006![]()
Ouvrage
La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits[...]![]()
Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]![]()
Ouvrage
Constituer un patrimoine, le gérer, le transmettre... Une gestion patrimoniale active et efficace requiert une approche transversale et pluridisciplinaire, alliant la maîtrise de règles juridiques (civiles, notamment) et fiscales souvent compl[...]![]()
Ouvrage
Institut français des praticiens des procédures collectives, Auteur | Paris : La documentation française | 2015Que signifie être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire simplifiée ? Qu'est-ce qu'un administrateur judiciaire, un mandataire judiciaire ou un juge-commissaire ? Pourquoi Bâle 3 n'est-il pas seulement un termin[...]Nouveauté
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Ouvrage
Avec plus de 63500 mots, 125000 sens et 20000 locutions, 28000 noms propres.Et aussi : 1500 remarques de langue ou d'orthographe. 2000 régionalismes et mots de la francophonie. 4500 compléments encyclopédiques. 5500 cartes, dessins, photograp[...]Nouveauté
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Ouvrage
Le Robert, Auteur ; REY, Alain, Directeur de publication, rédacteur en chef ; REY-DEBOVE, Josette, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Verdier, Illustrateur | Paris : le Robert | 2017Pour ses 50 ans, le Petit Robert s'illumine de 22 oeuvres originales de l'artiste peintre Fabienne Verdier, commentées par Alain Rey. Chaque tableau se déploie en diptyque, triptyque ou quadriptyque. Véritable voyage poétique au sein du dictio[...]Nouveauté
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Ouvrage
L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre u[...]![]()
Rapport
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Ouvrage
MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.![]()
Mémoire
Fanguy Emerson Arnold OUATTARA, Auteur | 2016![]()
Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]![]()
Ouvrage
Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis qu'il gagne, dans un mo[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plu[...]![]()
Ouvrage
L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales. Ce déficit de textes [...]![]()
Ouvrage
La Pratique de la cour d'assises a été publiée au début de l'année 1989. Depuis cette date sont intervenus des textes d'une grande importance qui ont sensiblement modifié le paysage de notre législation pénale : lois du 4 janvier et du 24 août[...]![]()
Ouvrage
Ralph H. FOLSOM, Sous la direction de ; Alain A. LEVASSEUR, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Précis | 1995La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence [...]![]()
Ouvrage
Constantin MICHALOPOULOS, Auteur ; Pascale BURDY-CLÉMENT, Collaborateur | Les éditions juris service | 1997Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut de la copropriété. Les lecteurs trouveront dans ce volume les solutions propices à résoudre les problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Ils y puiseront des éclaircissements utiles et pratiques [...]![]()
Ouvrage
SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de ; Jacques DAVID, Sous la direction de ; MOUNEAU-LALLEMENT, Audrey, Auteur ; SERE, Souleymane, Auteur ; JEREZ, Jean-François, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2013Ce formulaire propose des modèles d'actes, courriers, décisions pour la mise en oeuvre concrète de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.![]()
Ouvrage
Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédu[...]![]()
Ouvrage
Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : EFE | Collection référence premier | 1997L'initiation des pourparlers. La notion de consentement, l'éthique de la négociation. Les accords définitifs.![]()
Ouvrage
Outre l'évolution de la jurisprudence et la réforme des procédures civiles d'exécution, l'auteur a élaboré une nouvelle édition de la pratique des procédures rapides qui développe et amplifie certains thèmes précédemment étudiés. Elle comporte e[...]![]()
Ouvrage
Avec plus d'une centaine d'arrêts rendus chaque année par la Cour de justice des Communautés européennes, le mécanisme du renvoi préjudiciel occupe une place bien établie dans le système juridique communautaire. Les arrêts préjudiciels représe[...]![]()
Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage tiré d'un travail doctoral, se construit sur quatre questions fondamentales mettant en exergue les pratiques marketing dans le secteur informel : qu'est-ce que le secteur informel? Comment étudier le marketing dans le secteur infor[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Réunit en un seul volume non seulement l'étude des dispositions du Code civil mais aussi des lois connexes relatives au droit des sûreté, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stoc[...]![]()
Ouvrage
Frédéric DOUET, Auteur ; Marc THOMAS-MAROTEL, Auteur ; Bernard BEIGNIER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Précis fiscal, ISSN 2117-847X | 2015Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : - le traitement[...]![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage a principalement pour objet l'étude des règles de fond du droit de la preuve. Elle est divisée en quatre parties. La première est consacrée aux principes généraux; la deuxième, aux moyens de la preuve, la troisième, à la rec[...]![]()
Ouvrage
FERLAND, Denis, Auteur ; EMERY, Benoît, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Porte sur les tribunaux, les règles applicables à toutes les demandes en justice, l'introduction de la demande et comparution, la contestation de l'action, le défaut de comparaître et le défaut de plaider, les incidents, l'administration de la p[...]![]()
Ouvrage
FERLAND, Denis, Sous la direction de ; EMERY, Benoît, Sous la direction de ; Charles BELLEAU, Auteur ; CLICHE, Bernard, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Traite des moyens de se pourvoir contre les jugements, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, des matières non contentieuses, la procédure d'arbitrage notamment l'arbitrage conventionnel, du recouvrement des petites créances, du[...]![]()
Ouvrage
Ce précis vient passer aux peignes fins l'AUPSRVE précisément sur les questions matricielles des voies d'exécution, savoir : la saisie consevatoire, la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie et cession des rémunérations, la saisie-ap[...]![]()
Ouvrage
L'unification du droit de la vente internationale nécessite, pour être préservée et renforcée, une interprétation uniforme des dispositions de la Convention. Les juristes des différentes Etats contractants doivent user de vigilance et conjuguer [...]