Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]Ouvrage
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur ; VIDAL, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1995Prenant la suite de l'ouvrage dirigé par Dominique Vidal, paru sous le même titre aux Editions Sirey en 1992, ce livre brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain. Rédigé par une équipe[...]Ouvrage
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régim[...]Ouvrage
La 16 ème édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de no[...]Ouvrage
La 11e édition des grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de henri capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de grands arrêts [...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000Réunit les matières suivantes : droit des obligations, droit des contrats spéciaux et droit des sûretés . S'y ajoutent les décisions rendues en matière civile et les commentaires ont été mis à jours, nombre d'entre eux étant partiellement ou tot[...]Ouvrage
Francis J. FABRE, Auteur ; Anne FROMENT-MEURICE, Collaborateur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1996Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions a[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
L'ouvrage parle de la finalité sociale des droits de la propriété intellectuelle, de droit communautaire sans complexe et de droit national décomplexé.Ouvrage
L'ouvrage place le lecteur au confluent de plusieurs problématiques cardinales de l’œuvre du législateur africain. En cette année de la célébration du vingtième anniversaire du Traité d Port Louis, cet ouvrage vient proposer, fort utilement des [...]Ouvrage
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels [...]Ouvrage
Ouvrage
Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. I[...]