Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
L'acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l espèce, s agissant d exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur [...]![]()
Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; Philippe CHARLES, Auteur ; Elodie MASSIN, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013Un concept original et unique sur le marché La distribution organisée est un monde récent mais particulièrement riche de problématiques juridiques, que l'on s'intéresse : - à ses opérateurs, tels que les importateurs, fabricant[...]![]()
Ouvrage
Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique[...]![]()
Ouvrage
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA. Le présent ouvrage recense et étudie les principaux enjeux juridiques et capital investissement dans cette zone. E[...]![]()
Ouvrage
Acompte ou arrhes ? Acquis ou acquit ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Bien fondé ou bien-fondé ? Compromis ou transaction ? Défendeur ou défenseur ? Délictuel ou délictueux ? Diffamation ou injure ? Fond ou fonds ? Intérêt pécunier ou pécuni[...]![]()
Ouvrage
La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adapt[...]Nouveauté
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Ouvrage
Le Guide pratique de l arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jou[...]![]()
Ouvrage
LENDONGO, Paul, Auteur ; Kossi AYATE, Auteur | Porto-Novo : Les Editions de l'ERSUMA | Pratique professionnelle | 2020Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des Etats membres de l'OHADA, les origines, les missions e[...]![]()
Ouvrage
Regroupe la loi sur la faillite et l'insolvabilité, les règles sur la faillite et l'insolvabilité, y compris les formules, les dispositions transitoires, un tableau sur la taxation et la libaration de l'administrateur d'une proposition de cons[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificité familiales, prud'homales et commerciales sont abordées.![]()
Ouvrage
Hervé CROZE, Auteur ; LAPORTE, Christian, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2017Cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure. Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle [...]![]()
Ouvrage
Aliénor Kamara-Cavarroc, Editeur scientifique | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | La Bibliothèque de l'avocat | 2018Le guide pratique de procdure l'usage de l'avocat a t conu comme un vade-mecum (tymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avous ont confront leur exprience pour dgager la quintessence des diffrentes procdure[...]Nouveauté
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Ouvrage
Thomas BAUDESSON, Auteur ; Karine HUBERFELD, Auteur ; Charles-Henri BOERINGER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Droit & professionnels : entreprise, ISSN 2119-3169 | 2014Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes [...]![]()
Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas pu rendre plus lisible. Ce guide des procédures collectives est le ouvrage sur le marché à aborder de manière com[...]