Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
François TERRE, Auteur ; Robert LE BALLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014Ouvrage
Savoir c'est pouvoir. L'information précède ou guide l'action, et est un instrument de gestion indispensable et de sécurité juridique. L'utilité de l'information dans le droit des entreprises en difficulté est indéniable. En effet, l'informati[...]Ouvrage
Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique plus fai[...]Ouvrage
DUCOULOUX-FAVARD, Claude, Auteur ; Nicolas RONTCHEVSKY, Auteur ; Pierre BEZARD, Auteur | Paris : Joly éditions | Pratique des affaires | 1997L' existence, en France,d'un droit boursier est aujourd'hui une réalité incontestable,résultat d'une diversification du Droit des affaires depuis 1950.Ce droit s'est d'abord développé dans le domaine purement pénal par la définition d'incriminat[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en quatre parties comprenant 17 chapitres. La première partie porte sur les fondements juridiques des affaires au Québec, la 2è sur l'aspect juridique des principales activités commerciales, la 3è sur les formes juridiques[...]Ouvrage
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lect[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permetten[...]Ouvrage
Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce - lettre de change et billet à ordre - ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique original garantissant la sécurité d[...]Ouvrage
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des[...]Ouvrage
L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réa[...]Ouvrage
SARR, Amadou Yaya, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2008La première partie de l'ouvrage présente la coexistence des deux ordres juridiques communautaires dans la zone franc, l'UEMOA et l'OHADA. La deuxième partie expose les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques. Le présent ouvr[...]Ouvrage
La première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. La deuxième met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social.Ouvrage
En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L’attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alo[...]Ouvrage
Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur ; André BERTRAND, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Collection Dalloz Service | 1997Les utilisateurs potentiels d'Internet en France lui reprochent volontiers l'incertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le " vide juridique ", alors que d'autres parlent au contraire " d'une mosaïque " de textes appli[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2008Un modèle unique et séduisant d'intégration est conçu avec la création, en 1993, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente, avec ses lueurs et ses leurres, ses promesses [...]