Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage est une introduction aux droits, qui va au-delà du droit civil. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est le second tome de l’Introduction générale, refondue en deux tomes dans cette 5e édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l’Université d’Aix-Marseill[...]![]()
Ouvrage
L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une pa[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
La phase d'exécution est l'une des étapes du procès la plus révélatrice de la puissance de la justice. Mais il arrive qu'à ce stade, le juge intervienne à nouveau, surtout en matière des voies d'exécution où le débiteur défaillant s'avoue rareme[...]![]()
Ouvrage
GUENGANT, André, Auteur ; VENDEUIL, Sylvie de, Auteur ; DAVODET, Dominique, Auteur ; ENGEL, Philippe, Auteur | Paris : Litec | 2008Le présent ouvrage qui prend essentiellement comme assise le droit des sociétés, plus précisément le droit commun des sociétés commerciales et des sociétés civiles dotées de la personnalité morale, dresse l'inventaire du rôle du juge en droit de[...]![]()
Ouvrage
Les sociétés commerciales sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts. En effet, les associés se livrent parfois à une guerre sans merci,oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très impor[...]![]()
Ouvrage
Agathe Van LANG, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1996S'il est apparemment paradoxal, le rapprochement du droit administratif et du juge judiciaire n'en est pas moins riche d'enseignements réfutant nombre d'idées reçues. Ainsi, le juge judiciaire applique, de longue date, les principales notions et[...]![]()
Ouvrage
Traditionnellement reconnu gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire a vu son domaine de compétence s'élargir progressivement en matière fiscale. Le contentieux fiscal de l'assiette et du recouvrement est réparti, selon les impô[...]![]()
Ouvrage
Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduit[...]![]()
Ouvrage
Adopté par le Conseil des ministres de la justice et des finances et directement exécutoires dans les Etats parties du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, les actes uniformes sont, dans leur application, encadrés par les juridictions nation[...]