Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
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Ouvrage
Paul LIPINSKI, Auteur ; CHAMPENOIS, Gérard, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Il est aujourd'hui classique de souligner que la dissolution de la separation de biens conventionnelle,meme pure et simple,s'accompagne d'une liquidation.La communauté de vie et une pratique résolument communautaire du régime tissent un réseau[...]![]()
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Sujet de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats d[...]![]()
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Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un é[...]![]()
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Ouvrage
JEAN, Andrée, Auteur ; MARTINEAU, Louise, Auteur ; SAINTONGE-POITEVIN, Lise, Auteur | Montréal : Wilson et Lafleur Ltée | 1998Cette publication contient les versions française et anglaise de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et ses amendements. Le texte de la loi provient soit des Lois révisées du Canada de 1985, soit des suppléments de 1985 et 1986 entrés en v[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage contient : les règles sur la faillite et l'insolvabilité, les formules, les instructions, les directives et circulaires pertinentes du surintendant, une table de la jurisprudence et une table de la doctrine et un index de la loi sur [...]![]()
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Le développement des bibliothèques publiques et universitaires et la diversification de leurs services en font désormais des organisations complexes mettant en œuvre des ressources humaines, matérielles et financières importantes. Pour répondr[...]![]()
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La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données per[...]![]()
Ouvrage
Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise, traitent d'environ 40 à 50 000 ouvertures d[...]![]()
Ouvrage
O presente manual pretende oferecer uma visao abrangente e sistematica do actual direito da insolvêcia, dirigida a advogados, magistrados, administradores judicais, gestores de empresas, alunos, e a todos os demais enteressados no conhecimento[...]![]()
Ouvrage
Les thèmes traités sont : la liberté d'entreprendre, l'acte de commerce, le commerçant, l'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles, le fonds de commerce, le bail commercial, la distribution des produits et [...]![]()
Ouvrage
Ce manuel de droit de la faillite expose l'état du droit gouvernant les dispositifs conçus pour traiter les difficultés d'une entreprise. Certains sont purement amiables au sens où ils reposent sur une négociation volontaire entre le débiteur [...]![]()
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Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières. il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants.![]()
Ouvrage
Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties : - le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son [...]