Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiés![]()
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François ARRIGHI DE CASANOVA, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Olivier Deparis, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l\'entreprise | 2006![]()
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CROCQ, Pierre ; BLACK YONDO, Lionel, Auteur ; BRIZOUA-BI, Michel, Auteur ; FILLE-LAMBIE, Olivier, Auteur ; LAISNEY, Louis-Jérôme, Auteur ; MARCEAU-COTTE, Ariane, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamy | 2012La réforme de l'AU portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. Cette réforme, particulièrement importante pour le développement du crédit en Afrique se caractérise par une nette amélioration du régime juridique des s[...]![]()
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Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès du greffe. Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propa[...]![]()
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Dominique D' AMBRA, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994L'objet de la fonction juridictionnelle est de dire le droit et de trancher les litiges. Quelles en sont les conséquences sur le rôle du juge dans la société contemporaine?![]()
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Tania EINAUDI, Auteur ; Jean-Paul NEGRIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2002La notion de l'obligation d'informer dans le cadre du procès administratif conduit à étudier les relations tripartites entre le juge et les parties. L'obligation pesant sur les parties d'informer le juge est connue et généralement abordée lors[...]![]()
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Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998![]()
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Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière qui est fondamentale pour les juristes, aussi bien pour leur formation initiale que pour l'exercice de leurs[...]![]()
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Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant les actes juridiques légitimes et le titre II les actes juridiques illégitimes. Le livre [...]![]()
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BOUSQUET, François, Auteur ; Louise LANGEVIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998![]()
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Iris AVANZINI, Auteur ; Christian JUBAULT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La réglem[...]![]()
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Au coeur d'un contentieux changeant et parfois excessivement technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémique[...]![]()
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L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malente[...]