Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
![]() |
978 résultat(s)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
![]()
Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficu[...]![]()
Ouvrage
Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]![]()
Ouvrage
Francis DELPEREE, Auteur ; Anne RASSON-ROLAND, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995![]()
Thèse
Souleymane DIOMANDE, Auteur ; Jean-Marc MOULIN, AuteurTraditionnellement,l'on présente le capital social comme remplissant deux fonctions essentielles dans les sociétés:d'une part,une fonction de répartition des droits sociaux parce que c'est sur la base de ce capital social que se trouvent réparti[...]![]()
Ouvrage
LAURIOL, Thierry, Auteur ; Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur ; Flora DALMEIDA MELE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droits africains (Paris), ISSN 2677-9765 | 2018Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation [...]Nouveauté
![]()
Ouvrage
Joël HUBIN, Sous la direction de ; Christophe BEDORET, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Larcier | 2013Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règl[...]![]()
Actes de colloque
Nouveauté
![]()
Ouvrage
Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour [...]![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]![]()
Ouvrage
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]![]()
Mémoire
![]()
Ouvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]![]()
Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régu[...]![]()
Ouvrage
L'auteur détaille les différents types de relances : face au client, au téléphone ou par lettre. Des exemples, des conseils, des modèles d'entretiens ou de courriers illustrent chacun de ces cas.Ce nouveau titre répond à toutes vos questions : c[...]