Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Des obligations : actes et responsabilités |
Auteurs : | Maurice TANCELIN, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 6 ème édition |
Editeur : | Montréal : Wilson et Lafleur Ltée, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-89127-407-4 |
Format : | 836 p |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT CIVIL ; DROIT DES OBLIGATIONS ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT DU CONTRAT ; CANADA |
Résumé : | Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant les actes juridiques légitimes et le titre II les actes juridiques illégitimes. Le livre II consacré aux effets des obligations, comporte trois titres à savoir l'exécution forcée, l'exécution volontaire et l'extinction sans exécution |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4268 | OBL(D1 2.4.10) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |